Editeur 

 

SEGUCE RDC S.A.

Capital social : 30 000 000 CDF

RCCM : 15-B-5932

Identification nationale : 01-83-N89939E

Numéro d'identifiant fiscal : A1500511Y

Siège social : 157, avenue de la Démocratie (Ex Huileries), commune de la Gombe

Kinshasa/République Démocratique du Congo

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de ce site, les termes et conditions de fourniture d'information de notre part, sont régis par cette notice légale. En utilisant ce site, vous reconnaissez accepter les conditions ci-dessous et vous y engager.

Sécurité

Nous considérons la protection de vos données personnelles comme capitale. Les données recueillies vous concernant, lorsque vous choisissez de nous les communiquer, servent à répondre à vos demandes. En nous fournissant des données vous concernant vous consentez à ce que nous procédions comme indiqué. Nous nous engageons à ne les transmettre à aucune tierce-partie en dehors de la société SEGUCE RDC S.A., excepté pour répondre à vos demandes.

Pour la sécurité du site et pour nous assurer que le site reste disponible pour tous les utilisateurs, SEGUCE RDC S.A. contrôle le trafic du réseau pour identifier les tentatives non autorisées de téléchargement ou de changement de données ou tout autre dommage causé au site. Quiconque utilise ce site consent expressément à un tel contrôle.

Toutes tentatives non-autorisées de modifier une information stockée sur ce système, pour détériorer ou contourner les éléments de sécurité, ou pour utiliser ce système dans un autre but que celui auquel il est destiné, sont interdites et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Si le contrôle révèle la preuve d'une éventuelle activité criminelle, une telle preuve peut être fournie aux autorités compétentes.

Mention Copyright (tous droits réservés)

Tout le contenu des sites internet de SEGUCE RDC S.A. est la propriété de cette dernière sauf mention contraire. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, communiquée ou copiée sur un formulaire ou autres sans autorisation écrite de SEGUCE RDC S.A., mais vous pouvez télécharger toute information fournie pour une utilisation non commerciale.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ces sites, par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation écrite de SEGUCE RDC S.A. est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 96, 97 et 98 de l'Ordonnance Loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins.

Les marques ainsi que les logos de SEGUCE RDC S.A. qui figurent sur les sites sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction, quelle qu'elle soit, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de ces sites sans l'autorisation expresse de SEGUCE RDC S.A. est prohibée, au sens de l'Ordonnance Loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins et de la Loi n°82-001 du 7 janvier 1982 sur la propriété industrielle.

Dénégation à l'endos de responsabilité

Les documents publiés sur ce site peuvent contenir des liens hypertextes vers des informations créées et maintenues par d'autres organisations publiques ou privées. Ces liens sont fournis dans l'intérêt des visiteurs. SEGUCE RDC S.A. ne garantit pas la précision, la pertinence, l'à-propos ou la complétude de toute information reliée. De plus, l'intégration de liens vers des sites autres que ceux de SEGUCE RDC S.A. n'est pas destinée à donner de l'importance à ces sites ni aux informations qu'ils contiennent, ni à endosser, recommander, ou favoriser des opinions exprimées, ou des produits ou services commerciaux offerts sur ces sites extérieurs, ou le sponsoring de sites par des organisations, par des marques commerciales, usine ou autre.

La référence sur les sites de SEGUCE RDC S.A. à tous produits commerciaux, process ou services, ou l'utilisation de tout nom d'entreprise commerciale, destinée à l'information des visiteurs, ne constitue en aucun cas un endos de responsabilité, une recommandation, ou un avis de favoritisme de SEGUCE RDC S.A.. Les conceptions et opinions des auteurs exprimés ici ne traduisent ni ne reflètent nécessairement celles de SEGUCE RDC S.A. et ne devront pas être utilisées dans un but publicitaire ou de recommandation pour un produit.

Déni de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et complètes. Toutefois, compte tenu des milliers de documents mis à disposition, souvent téléchargés dans des délais très courts, nous ne pouvons garantir qu'ils ne contiendront aucune erreur. SEGUCE RDC S.A. n'émet aucune revendication, promesse ou garantie quant à la précision, la complétude et l'adéquation des contenus de ce site et rejette toute responsabilité pour les erreurs et omissions dans les contenus de ce site.

Concernant le contenu des sites de SEGUCE RDC S.A., ni ses employés et prestataires ne donnent de garantie explicite, implicite ou légale, incluant, mais ne se limitant pas, à des garanties de non atteinte aux droits des tierces-parties, titre, et des garanties de loyauté commerciale et d'adéquation à un but particulier concernant le contenu mis à disposition sur les sites du SEGUCE RDC S.A. ou d'autres sites Internet reliés.

De même, SEGUCE RDC S.A. n'assume aucune responsabilité légale sur l'exactitude, la complétude ou l'utilité de toute information, produit ou process présenté, ni sur l'exemption de virus informatique, ni ne prétend que l'utilisation de telles informations, tels produits ou process n'affecteront pas des droits privés.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter. En conséquence, en qualité d'utilisateur vous reconnaissez utiliser les informations diffusées sous votre seule responsabilité.