DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

 

  • Message phonie N° DGDA/DG/DGA.T/DG/0120/2017 du 31 Mars 2017

Portant sur la saisie et le dépôt de la déclaration de chargement

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PRESIDENCE

 

  • Recueil de textes réglementaires sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements - Numéro spécial de Mai 2016

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  • Ordonnance loi N°13/002 du 23 février 2013

Portant sur la fixation de la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.

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  • Ordonnance loi N°10/002 du 20 août 2010 

Portant code des douanes.

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  • Décret N° 05/162 du 18 Novembre 2005 

Portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo.

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PRIMATURE

 

  • Décret de la Primature n° 17/009 du 24 Août 2017

Portant consolidation des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation des marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publiques.

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  • Circulaires n°CAB/PM/CJDHC/2017/02, 03 et 04 du 16 Août 2017

1) N°CAB/PM/CJDHC/2017/02 : Relative aux horaires d'ouvertures et de fermetures des postes frontaliers nationaux concernant la circulation biens.

2) N°CAB/PM/CJDHC/2017/03 : Portant suppression et interdiction des éxonérations de gré à gré ainsi que celles obtenues par le transfert au bénéfice des tiers.

3) N°CAB/PM/CJDHC/2017/04 : Relative à l'application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l'égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d'évasion fiscale, de détournement et de derniers publics, de concussions et autres vexations.

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  • Décret de la Primature n° 17/008 du 04 Avril 2017

Modifiant et complétant le décret N°12/041 du 02 Octobre 2012 portant règlementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo.

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  • Décret de la Primature n° 17/007 du 16 Août 2017

Portant interdiction de percpetion des taxes et frais d'intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l'ensemble du territoire national.

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Ministère des Mines et Ministère des Finances

 

  • Arrêté Interministériel n°0129/CAB.MIN/MINES/01/2017 et n°32/CAB.MIN/FINANCES/2017 du 08 Juillet 2017

Portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation des produits miniers marchands.

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