DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

 

  • Note de service N°IDGDA/DG/DGA.T/DG/2019 D412 du 10 Juillet 2019

Portant souscription obligatoire de la Fiche Electronique de Renseignement à l'Importation (FERI) et à l'Exportation (FERE).

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MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

 

  • Arrêté interministériel N°35/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 05 Mars 2018.

Portant règlementation de l'exportation du quinquina et ses autres produits dérivés.

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  • Arrêté interministériel N°33/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février 2018.

Relatif aux marchandises prohibées ou soumises a des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation tel que modifiée et complétée ce jour. 

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  • Arrêté interministériel N°32/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février. 2018

Portant mesures de limitation temporaire d'Importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo.

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  • Arrêté interministériel N°31/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février. 2018

Relatif aux mesures de restriction d'importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo.

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  • Arrêté interministériel N°30/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février 2018.

Portant mesures de limitation d'importation des barres de fer, des ciments gris et des clinkers dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo.

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  • Arrêté interministériel N°29/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 21 Février. 2018

Relatif aux mesures de restriction d'importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo.

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PRESIDENCE

 

  • Recueil de textes réglementaires sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements - Numéro spécial de Mai 2016

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  • Ordonnance loi N°13/002 du 23 février 2013

Portant sur la fixation de la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.

  • Ordonnance loi N°10/002 du 20 Août 2010

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  • Décret N° 05/162 du 18 Novembre 2005 

Portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo.

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PRIMATURE

 

  • Décret de la Primature n° 17/009 du 24 Août 2017

Portant consolidation des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation des marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publiques.

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  • Circulaires n°CAB/PM/CJDHC/2017/02, 03 et 04 du 16 Août 2017

1) N°CAB/PM/CJDHC/2017/02 : Relative aux horaires d'ouvertures et de fermetures des postes frontaliers nationaux concernant la circulation biens.

2) N°CAB/PM/CJDHC/2017/03 : Portant suppression et interdiction des éxonérations de gré à gré ainsi que celles obtenues par le transfert au bénéfice des tiers.

3) N°CAB/PM/CJDHC/2017/04 : Relative à l'application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l'égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d'évasion fiscale, de détournement et de derniers publics, de concussions et autres vexations.

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  • Décret de la Primature n° 17/008 du 04 Avril 2017

Modifiant et complétant le décret N°12/041 du 02 Octobre 2012 portant règlementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo.

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  • Décret de la Primature n° 17/007 du 16 Août 2017

Portant interdiction de percpetion des taxes et frais d'intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l'ensemble du territoire national.

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OGEFREM

 

  • Avis aux chargeurs DG N°001/ML/01/2019 du 31 Janvier 2019

Relatif à la fin de contrat liant l'OGEFREM à FRABEMAR depuis le 31 Août 2018 ainsqi qu'aux mandataires, seuls habilités à émettre des FERI au nom de l'OGEFREM.

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